Statuts

La vie du Passion Espace Club

Modérateur : Equipe du site

Avatar du membre
spproust
Site Admin
Site Admin
Messages : 782
Enregistré le : 21 oct. 2000, 01:01
: : :
Modèle : [Grand Espace III 2.2 DT]
Finition : Initiale
Année : 1998
: : :
2ème modèle : [Grand Espace III 2.2 DT]
finition : RXE
Année : 1998
: : :
Localisation : Yvelines
Contact :

Statuts

Message non lupar spproust » 03 juil. 2006, 13:26

Voici des statuts - type à adapter et adopter pour notre association

Statuts de l'association


ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Passion Espace Club


ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

-Favoriser des rencontres entre amateurs de Renault Espace

-...?

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : On le met où?

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à

l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit

de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs ceux qui se sont acquittés du montant de la cotisation spéciale donnant droit au titre de membre bienfaiteur. Le titre de membre bienfaiteur est valable un an. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.



ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 2 membres au minimum, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;

• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

-----------
Il faudrait aussi réfléchir au montant de la cotisation.
Et aussi savoir qui souhaite réellement participer. Personnellement, je me proposerais bien au secrétariat ou à la trésorerie, ayant une expérience de 6 ans en ce domaine, mais pas à la présidence: mes faibles connaissances sur l'objet de notre passion commune m'handicapant dans le côté "public relations".
Il faudrait se retrouver à plusieurs membres quelquepart déjà pour ratifier les statuts et ensuite les déposer.
Vincent est en vacances. Comme c'est lui qui a lancé l'idée, je souhaite fortement qu'il participe à la réunion.
En attendant, exprimez-vous.

Merci.

SP.
Modifié en dernier par spproust le 07 juil. 2006, 23:18, modifié 1 fois.
Grand Espace III Initiale 98 240000km
Grand Espace III RXT (type JE0HL5) Belge août 98, réimporté en nov 98, 389700 km.
========================================
Si vous souhaitez une réponse, n'oubliez pas les étapes:
1°) Présentation => 2°) Infos du véhicule dans le profil=> 3°) Utiliser la fonction recherche=> 4°) Respecter les règles du site... Bref, suivre Image
Compte twitter à suivre: @PassionEspaceCl

Avatar du membre
spproust
Site Admin
Site Admin
Messages : 782
Enregistré le : 21 oct. 2000, 01:01
: : :
Modèle : [Grand Espace III 2.2 DT]
Finition : Initiale
Année : 1998
: : :
2ème modèle : [Grand Espace III 2.2 DT]
finition : RXE
Année : 1998
: : :
Localisation : Yvelines
Contact :

Message non lupar spproust » 07 juil. 2006, 23:35

Compte-tenu des messages hors-sujets éloignant du débat, j'ai fait un peu de ménage et vous propose ci-dessous un résumé des propositions sur les statuts.
[hr]
Proposition de modification de cepamoi:
cepamoi a écrit :article 1
j'ai une préférence pour le droit local

article 2
Favoriser des rencontres entre amateurs propriétaires de Renault Espace
-et si un jour ce n'est plus rino qui commercialise l'espace ?

article 3
Le siège social est fixé à : On le met où?
-chez le président en exercice
-et le mandat du président ne peut pas être renouvellable plus de deux fois consécutivement

article 4
illimitée c'est légal ? ce n'est pas 99 ans à renouveler d'habitude ?

article 5

article 6
la traite des blanches aussi ?

article 7
Sont membres actifs ceux qui sont propriétaires d'un espace et qui sont à jour de leur cotisation annuelle

article 8
Pour faire partie de l’association, il faut être propriétaire d'un espace et adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et participer à l'assemblée générale.

article 9
-par la perte de longue durée de son espace

article 10

article 11
"L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 2 membres au maximum, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale."

-composé de 7 membres (c'est là que le droit local intervient)
-statut du président à part puisque le lieu du siège social se trouve situé chez lui

"Les membres sont rééligibles"
dans une limite de deux fois consécutivement

"Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret
un Bureau composé de :

• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint"

je préfère que le bureau soit élu au suffrage universel, majorité plus une voix, c'est plus propre et moins conflictuel (expérience vécue)

• un secrétaire

article 12
sur des missions déterminées par l'assemblée

article 13

article 14

article 15
et un exemplaire est fourni à chaque membre

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

quid des commissaires aux comptes ?

je pense que le problème des mineurs n'existe pas puisqu'il faut(drait) être propriétaire de l'espace

[hr]
Cepamoi donne ce lien comme comparatif droit local / loi 1901:
http://www.reseau-sara.org/fichespe/dif ... l_1901.htm
[hr]
Cepamoi précise que pour créer une association en droit local, il suffit que le déposant des statuts soit originaire du cru.
[hr]
Michel (AVTM530A) explique pourquoi il a choisi la loi 1901 pour son association:
AVTM530A a écrit :1) une conviction personnelle [---détails---]

2) je cherchais du monde pour creer une association, j'ai trouvé une personne de Toulouse qui avait fait un site perso.
j'ai acheté un nom de domaine, donné un nom à l'association et proposé à cette personne de créer l'association et d'en être président puisqu'il est l'adhérent numéro un ayant créé le site.
Un troisième s'est inscrit sur le site.
En régime général ( non local ) il suffit de deux personnes pour créer une association. ( nous l'avons fait à trois pour gagner du temps) ( 7 en régime local)
l
entre temps nous avons augmenté la taille du bureau, grace au grand nombre d'inscrits à l'association qui a fourni les candidats.
L'argent n'est pas un problème quand la gestion est transparente.
et qu'il n'y a pas de commerce de pièces ou d'auto par un membre du bureau: INTERDIT à l'amicale.

ceci étant choisissez le statut qui vous conviendra le mieux, mes propos n'engagent que moi. Le statut droit local est plus complet...mais
des statuts bien ficelés avec un réglement intérieur clair permettent un fonctionnement sans soucis et ne pas oublier: l'assemblée est souveraine pour controler et élire. 8)

[hr]
Cepamoi explique certains avantages du droit local:
cepamoi a écrit :"contrôler complètement les actions de l'association"
j'ai fait une erreur, je ne voulais pas parler du contrôle de l'association, mais du contôle des membres du bureau, comme il faut sept personnes il y a moins d'entente sur des sujets conflictuels et préjudiciables que s'il n'y a que deux personnes
tu veux un autre exemple ?
si "on"* organise une "fête" (terme générique) et qu'à cette fête "on" décide de vendre (pour renflouer les caisses de l'association par exemple) des timbres ou d'organiser un marathon de pêche, "on" en a la possibilité en droit local
"on" a aussi le droit de posséder des biens mobiliers et immobiliers, etc...

on* : l'association, le bureau etc

[hr]
romop36";p="12010 a écrit :Moi, ils me vont bien les statuts, :lol:

Salut aussi à Michel.

[hr]
Voilà où nous en sommes. Des idées?
Grand Espace III Initiale 98 240000km
Grand Espace III RXT (type JE0HL5) Belge août 98, réimporté en nov 98, 389700 km.
========================================
Si vous souhaitez une réponse, n'oubliez pas les étapes:
1°) Présentation => 2°) Infos du véhicule dans le profil=> 3°) Utiliser la fonction recherche=> 4°) Respecter les règles du site... Bref, suivre Image
Compte twitter à suivre: @PassionEspaceCl


Retourner vers « L'association - Assemblées Générales »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité