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Bref... finalement j'ai attaqué mon garagiste.

Bref résumé: 1700Euros en chèque de banque, pour un changement de moteur, pas de facture délivré moteur et main d'oeuvre, tombe en panne sur le périph et veut même pas m'aider à remorquer...

1-La déclaration au greffe de la juridiction de proximité

Après avoir déposé le 13/04/2012 le cerfa au Tribunal d'instance de Pantin ( la où j'habite et surtout la ville dans laquelle est la garagiste). Pourquoi le TI ou plutôt la juridiction de proximité dans mon cas, parce que le litige concerne un différent de moins de 4000Euros. (cf:http://www.avocats-picovschi.com/les-di ... e_444.html)
Copie des documents utile en double exemplaire y compris la déclaration. Dans mon cas:
-copie chèque de banque
-copie du accusé de réception du RAR + la lettre
-CNI + attestation d'hébergement pour les hébergés, CNI du hébergeur
-toutes preuves contre lui
-facture de remorquage
-récépissé d'AJ si nécessaire

D'après ce que l'accueil du TI m'a dit, il faut bien préciser sur le champs MOTIF de la déclaration au greffe si vous souhaitez une réparation du véhicule ou un remboursement. Et en plus les dommages et intérêts. Allez y dessus (mais pas trop lol), de toute manière il est rare que l'on vous donne la totalité de ce que vous avez demandé en Dommages et Intérêts.

2-Demande d'Aide Juridictionnelle

Toute requête est sanctionné d'une somme de 35 Euros en timbre fiscaux dans les tribunaux. Afin de palier à ce là, j'ai effectué une demande d'aide juridictionnelle.
Il me permet de palier d'après mes avis d'imposition et mes revenus au paiement des honoraires d'un avocat et aussi a ces 35 Euros. L'aide peut être complète ou partielle. Dans mon cas, l'aide juridictionnelle est à déposer au TGI de Bobigny, très longue queue, arriver bien tôt pour le dépôt. PS: Pas besoin d'avocat pour saisir la juridiction de proximité.
Documents demandé très souvent:
-déclaration d'impôt 2010
-tous les documents données au juge de proximité
-un justificatif de domicile de l'hébergé et de l'hébergeant à leur nom
-et surtout si vous travaillez pas, une attestation de non indemnisation du Pôle Emploi

Après le dépôt d'AJ, vous recevez un récépissé de dépôt. Très important et à déposer en même temps que le dossier à la juridiction de proximité.

TRÈS IMPORTANT pour pas se faire c**er à rechercher les docs: scannez TOUS.

Après les dépôts des deux dossiers, il ne reste plus qu'à attendre.

...

3-Réception de la réponse de la juridiction

Deux semaine pour moi, aujourd'hui le 28/04/2012, je reçois en RAR une lettre concernant la prise en compte de la requête, dessus il y a:

-une date avec le conciliateur de justice au TI de Pantin (pour moi le 13 Juin 2012). Ici le but est de régler à l'amiable avec le défendeur. Si le problème n'est pas réglé, nous avons rendez-vous le 10 septembre 2012 face au Juge de Proximité qui tranchera.

-Mais j'ai la possibilité de refuser cette réunion avec le conciliateur et attendre le 10 septembre directement. Dans ce cas: je dois envoyer tous les documents que j'ai utilisé au défendeur par courrier comme quoi je ne veux pas d'entretien le 13 Juin 2012 avec le conciliateur. Ce que je vais faire...dans mon cas

Dans tous les cas, je renvois le coupon, au bas de la lettre, avec ce que j'ai décidé au TI.

Je vous tiens au courant pour la suite...

Pour pas payer l'assurance pas trop cher ma voiture en panne, j'ai déjà téléphoné à l'assurance pour que la voiture soit considéré en panne donc je paye largement moins cher si je m'en souviens bien. Tout cela par téléphone.

Mais si j'attend le 10 sept, et que je veux pas garder ce bordel avec moi, j'aimerai la revendre. La question est: je garde la caisse ou pas? Y a possibilité d'une expertise et je suis obligé de garder?

Bonjour,

J'avais aussi saisi le juge de proximité suite à la casse de ma courroie de distri en 2009

avantages: facile et rapide

GROS INCONVENIENT: si tu perds, pas d'appel possible sur le jugement, sauf vice de procédure, avec en plus l'impossibilité de resaisir la justice pour le même motif.

C'est ce qu'il m'est arrivé.......

Frédéric

Zeunknown01 a écrit : -une date avec le conciliateur de justice au TI de Pantin (pour moi le 13 Juin 2012). Ici le but est de régler à l'amiable avec le défendeur. Si le problème n'est pas réglé, nous avons rendez-vous le 10 septembre 2012 face au Juge de Proximité qui tranchera.

-Mais j'ai la possibilité de refuser cette réunion avec le conciliateur et attendre le 10 septembre directement. Dans ce cas: je dois envoyer tous les documents que j'ai utilisé au défendeur par courrier comme quoi je ne veux pas d'entretien le 13 Juin 2012 avec le conciliateur. Ce que je vais faire...dans mon cas

Dans tous les cas, je renvois le coupon, au bas de la lettre, avec ce que j'ai décidé au TI.

Je vous tiens au courant pour la suite...

Rebonsoir,

Si j'étais toi, j'accepterais le rdv avec le conciliateur de justice pour 2 raisons:

-tu n'as rien à y perdre, au pire si ça se passe mal, il reste l'audience du 10 septembre
-si tu refuses, ça peut se retourner contre toi comme un marque de mauvaise volonté

L'audience au tribunal est assez déstabilisante, peu de temps pour t'expliquer, beaucoup de mauvaise foi à attendre de ton adversaire et comme le juge a finalement peu d'éléments pour se prononcer, il le fera pas forcément de la manière la plus "juste"
En plus, il y a de fortes chances pour que l'affaire soit reportée à une autre audience, c'est ce que j'avais constaté pour les 3/4 des affaires qui passaient quand j'y avais été (mon affaire a elle même été reportée une fois)

Pour finir, j'avais sollicité l'UFC pour m'aider à préparer les audiences, on peut pas dire qu'ils aient été d'une grande efficacité (mais bon, il ne faut pas généraliser)



Frédéric

J'étais passé au tribunal de paris TGI du 1er, effectivement les accusés sont toujours de mauvaise foi (la c'était un pour un vol de portable). Sinon concernant le conciliateur, est ce que le ca serait juste pour le remboursement ou le remboursement avec les Dommage et Intérêts demandé? Parce que concernant la mauvaise volonté, ils m'ont foutu dans la merde pendant assez longtemps. Et effectivement, je ne veux pas qu'ils aient du répit.

Donc si je passe avec le conciliateur je demande mon du et mes intérêts et ca passe ou ca casse?