Loi de Finances 2014 et E85....
Publié : 12 oct. 2013, 19:47
Bonsoir,
Trouvé sur la toile :
"Le texte de la loi de finances 2014 (LdF2014) présenté par le gouvernement est paru le 25 septembre 2013
Ce texte sera discuté et amendé mais on voit là une orientation générale ; les modifications devraient donc être mineures
Il y a une bonne (la TIPCE) et une moins bonne nouvelle (la TGAP)
cf http://www.assemblee-nationale [...] pl1395.asp
art 22 page 93 pour la TGAP
art 20 page 89 pour l'E85, pages 83 (SP95), 84 (E10) et 85 (gazole)
La TIPCE
----------
La Cour des Comptes avait récemment préconisé d'augmenter la TIPCE (ex TIPP) sur l'E85 au prorata de la puissance énergétique donc de la faire passer en 2 temps de 17cts/litre en 2013 à 42cts en 2016 ... TVA en sus évidemment
La LdF2014 n'a pas suivi cette approche et maintient le très important avantage fiscal de TICPE de l'E85
En 2014 elle se situera donc exactement au même niveau qu'en 2013 soit (hors variations mineures régionales)
- 17,29cts/litre d'E85 versus 60,69 pour le SP95/E10 et 42,84 pour le gazole
Elle augmentera légèrement en 2015 et 2016
- 18,57cts/litre d'E85 versus 62,41 pour le SP95/E10 et 44,82 pour le gazole
- 19,86cts/litre d'E85 versus 64,12 pour le SP95/E10 et 46,81 pour le gazole
La TGAP
----------
Les producteurs de tous types de produits polluants, notamment les carburants, sont soumis à une taxe sur les activités polluantes dite TGAP ...
Elle était de 45,34€/tonne de carburant (soit en très très gros 3 à 4cts/litre) en 2012 et de 136,02/tonne en 2013 (multiplication par 3)
Bien entendu, les industriels sont plus enclin à répercuter l'essentiel de cette taxe sur le prix du produit mis à la consommation que d'entamer leurs marges (sauf en cas de concurrence féroce).
Les biocarburants disposaient d'une exonération de TGAP
Cette exonération était fort controversée par la Cour des Comptes, les associations de consommateurs et les écolos avec l'argument que, comme l'industriel répercutait la TGAP dans le prix du produit, c'était l'ensemble des consommateurs de carburants et des contribuables qui de facto finançaient la filière bio-carburants -- à hauteur de 2 Milliards d'Euros quand même -- donc les industriels et gros céréaliers de la filière ... qui ne sont pas pourtant ceux qui méritent le plus d'être fiscalement aidés.
En 2011/2012/2013, cette exonération était de 14cts/litre pour l'éthanol et de 8cts par litre pour le biodiesel
Cette exonération sera en 2014 de : 8,25cts/litre pour l'éthanol et de 4,5cts/litre pour le biodiesel
elle sera en 2015 de : 7 cts/litre pour l'éthanol et de 3cts/litre pour le biodiesel
elle sera en 2016 de : 0 cts/litre pour l'éthanol et de 0cts/litre pour le biodiesel
Bien entendu, si, sous la pression des écolos, le gouvernement décidait d'augmenter globalement la TGAP carburant au titre de la fiscalité écologique, cette augmentation se répercuterait sur l'ensemble des carburants ...
Dans son texte, le gouvernement laisse une porte ouverte à une réduction de TGAP pour les agro-carburants de 2° génération non produits à base de céréales ou d'oléagineux mais de déchets ... mais l'impact devrait être faible à nul d'ici 2016.
Moralité pratique
--------------------
La réduction de l'exonération de TGAP en 2014 pourrait mécaniquement conduire à une augmentation de l'E85 d'environ 6cts/litre, soit environ 8cts/litre avec la TVA afférente en 2014.
La réduction de l'exonération de TGAP en 2015 et l'augmentation de la TICPE pourrait mécaniquement conduire à une augmentation de l'E85 d'environ 2,5cts, soit 3cts avec la TVA afférente en 2015.
L'annulation de la TGAP et la hausse de la TICPE en 2016 pourrait se traduire par une hausse d'environ 8,3cts, soit 10cts avec la TVA afférente en 2016."
Si ça se maintient en l'état, avec notamment une TICPE faible, l'E85 l'a échappé belle !
Trouvé sur la toile :
"Le texte de la loi de finances 2014 (LdF2014) présenté par le gouvernement est paru le 25 septembre 2013
Ce texte sera discuté et amendé mais on voit là une orientation générale ; les modifications devraient donc être mineures
Il y a une bonne (la TIPCE) et une moins bonne nouvelle (la TGAP)
cf http://www.assemblee-nationale [...] pl1395.asp
art 22 page 93 pour la TGAP
art 20 page 89 pour l'E85, pages 83 (SP95), 84 (E10) et 85 (gazole)
La TIPCE
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La Cour des Comptes avait récemment préconisé d'augmenter la TIPCE (ex TIPP) sur l'E85 au prorata de la puissance énergétique donc de la faire passer en 2 temps de 17cts/litre en 2013 à 42cts en 2016 ... TVA en sus évidemment
La LdF2014 n'a pas suivi cette approche et maintient le très important avantage fiscal de TICPE de l'E85
En 2014 elle se situera donc exactement au même niveau qu'en 2013 soit (hors variations mineures régionales)
- 17,29cts/litre d'E85 versus 60,69 pour le SP95/E10 et 42,84 pour le gazole
Elle augmentera légèrement en 2015 et 2016
- 18,57cts/litre d'E85 versus 62,41 pour le SP95/E10 et 44,82 pour le gazole
- 19,86cts/litre d'E85 versus 64,12 pour le SP95/E10 et 46,81 pour le gazole
La TGAP
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Les producteurs de tous types de produits polluants, notamment les carburants, sont soumis à une taxe sur les activités polluantes dite TGAP ...
Elle était de 45,34€/tonne de carburant (soit en très très gros 3 à 4cts/litre) en 2012 et de 136,02/tonne en 2013 (multiplication par 3)
Bien entendu, les industriels sont plus enclin à répercuter l'essentiel de cette taxe sur le prix du produit mis à la consommation que d'entamer leurs marges (sauf en cas de concurrence féroce).
Les biocarburants disposaient d'une exonération de TGAP
Cette exonération était fort controversée par la Cour des Comptes, les associations de consommateurs et les écolos avec l'argument que, comme l'industriel répercutait la TGAP dans le prix du produit, c'était l'ensemble des consommateurs de carburants et des contribuables qui de facto finançaient la filière bio-carburants -- à hauteur de 2 Milliards d'Euros quand même -- donc les industriels et gros céréaliers de la filière ... qui ne sont pas pourtant ceux qui méritent le plus d'être fiscalement aidés.
En 2011/2012/2013, cette exonération était de 14cts/litre pour l'éthanol et de 8cts par litre pour le biodiesel
Cette exonération sera en 2014 de : 8,25cts/litre pour l'éthanol et de 4,5cts/litre pour le biodiesel
elle sera en 2015 de : 7 cts/litre pour l'éthanol et de 3cts/litre pour le biodiesel
elle sera en 2016 de : 0 cts/litre pour l'éthanol et de 0cts/litre pour le biodiesel
Bien entendu, si, sous la pression des écolos, le gouvernement décidait d'augmenter globalement la TGAP carburant au titre de la fiscalité écologique, cette augmentation se répercuterait sur l'ensemble des carburants ...
Dans son texte, le gouvernement laisse une porte ouverte à une réduction de TGAP pour les agro-carburants de 2° génération non produits à base de céréales ou d'oléagineux mais de déchets ... mais l'impact devrait être faible à nul d'ici 2016.
Moralité pratique
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La réduction de l'exonération de TGAP en 2014 pourrait mécaniquement conduire à une augmentation de l'E85 d'environ 6cts/litre, soit environ 8cts/litre avec la TVA afférente en 2014.
La réduction de l'exonération de TGAP en 2015 et l'augmentation de la TICPE pourrait mécaniquement conduire à une augmentation de l'E85 d'environ 2,5cts, soit 3cts avec la TVA afférente en 2015.
L'annulation de la TGAP et la hausse de la TICPE en 2016 pourrait se traduire par une hausse d'environ 8,3cts, soit 10cts avec la TVA afférente en 2016."
Si ça se maintient en l'état, avec notamment une TICPE faible, l'E85 l'a échappé belle !
sans compter que l'écart sur la TIPCE ne se cresue pas vraiement entre gazole et les autres carburants 
Reviens Michel, j'ai le même en Diesel à la maison 