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Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 08 mars 2017, 17:45
par Lo
Bonjour,
Mon I phase 1 de mai 1987 va avoir 30 ans.
J'envisage donc de le passer en collection pour espacer les CT.
Malheureusement, il y a quelques années, j'ai eu un accident avec. L'expert l'a passé en VEI, j'ai négocié avec mon assurance de faire les réparations moi même avec des pièces d'occasion, mais elle n'a pas revu d'expert (trop cher), et est donc gagée.
Question simple : pour passer un véhicule en CG collection, est-il nécessaire de produire un certificat de non gage ?
Merci
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 08 mars 2017, 20:36
par cactus69
il me semble bien que pour avoir la CG collection,il faut un CT, donc tu tournes en rond.
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 08 mars 2017, 20:52
par Fossoyeur
Pour moi, le VEI bloque la cession du véhicule, donc si tu restes le propriétaire cela pourrait (devrait ?) passer.
Par contre, sur le papier au moins, la mention "véhicule de collection" sur une carte grise limite l'usage aux loisirs.
Enfin, nombreux sont ceux ici qui reconnaissent l'utilité du CT pour suivre l'etat de leur camion. Si toi aussi tu en fais un usage régulier, est-ce une bonne idée de le montrer au contrôleur une fois tous les cinq ans seulement ? C'est vrai que le CT n'est pas gratuit, mais...
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 08 mars 2017, 21:24
par moulino51
Tu n'as plus a passer de CT pour un véhicule en CG de collection
Gé
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 08 mars 2017, 21:27
par Fossoyeur
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 08 mars 2017, 22:28
par moulino51
Heureusement qu'on a un "fossoyeur" pour creuser la question
Gé
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 09 mars 2017, 02:32
par TheStone

.... et pour les autres c'est CT tous les 5 ans

Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 09 mars 2017, 02:45
par Pilou29
Oui CT tous les 5 ans en collection.
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 09 mars 2017, 02:46
par moulino51
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 09 mars 2017, 08:36
par Lo
Bonjour et merci pour vos réponses.
Je roule peu avec ce véhicule, c'est pourquoi je souhaite espacer les CT.
Sur le site du SIV de mon département, les infos concernant le passage en CGC pour un véhicule m'appartenant ne mentionne pas de certificat de non gage. J'ai également contacte la ffve par mail... A suivre
L'autre question, c'est de savoir si une fois passé en CGC, la procédure VEI reste et empêche toujours la cession du véhicule :-\ Parce que ça me ferait mal au cœur d'être obligé de la détruire pour ça :-\
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 09 mars 2017, 18:48
par TheStone
.... à la lecture de ces 2 documents, comment doit on comprendre cet alinéa
1. La définition du véhicule de collection est liée au titre de circulation en série collection
.... y a t-il des restrictions de circulation avec une CGC

Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 09 mars 2017, 18:56
par moulino51
Non il n'y a plus de restriction, le carnet a souche n'est plus utilisé depuis un bon moment.
Gé
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 09 mars 2017, 22:07
par Fossoyeur
Il n'y a plus de restriction géographique, comme dit par Moulino51 . Par contre, il y a des restrictions d'usage : pas de transport à titre payant, pas d'utilisation professionnelle...
La procédure VEI existe aussi pour les véhicules de collection. Ce qui n'existe pas, c'est le Véhicule
Techniquement Irréparable

Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 10 mars 2017, 01:32
par TheStone

.... ça va donc être tout bon dans 9 mois pour mon Turbo D

Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 10 mars 2017, 06:13
par Basile
un mécano m'a dit qu'on peut conserver son n° d'immatriculation d'origine. Est-ce vrai ?
Car c'est une des raisons qui me font hésiter, je n'ai as envie de me retrouver avec un n° comme n'importe quel bobo au sourire niais au volant de sa TR4
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 10 mars 2017, 07:11
par Fossoyeur
Toute opération qui aboutit à l'impression d'un nouveau (bobo) carton se fait avec passage en immatriculation actuelle SIV, si tu étais encore dans l'ancien système
De toutes facons, tout le monde devra être passé dans le nouveau système en 2020...

Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 10 mars 2017, 07:13
par camion rouge
Salut
Ce qui va changer, c'est la mention "collection" sur la cg et le droit d'avoir les plaques noires comme avant !
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 10 mars 2017, 07:52
par pontiac
Salut,
Rien ne t’empêche de conserver tes anciennes plaques lors d'expos & autres en statique...

Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 10 mars 2017, 11:13
par Basile
Fossoyeur a écrit : De toutes facons, tout le monde devra être passé dans le nouveau système en 2020...

le contrôle technique en cours est-il valide lors du passage en collection :
- jusqu'à sa date prévue initialement ?
- l'ancien est-il prolongé de 3 ans ?
faut-il en passer un nouveau :
- au moment du passage en collection, même si l'ancien n'a que 1 an ?
- ou à la date prévue pour l'ancien ?
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 10 mars 2017, 23:12
par TheStone
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 10 mars 2017, 23:39
par Pilou29
Je viens de passer le collector en ... collection !
Je confirme, il faut un CT de moins de 6 mois, on reçoit un beau numéro du SIV, qu'on peut mettre sur des plaques noires.
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 11 mars 2017, 07:43
par Basile
Pilou29 a écrit :on reçoit un beau numéro du SIV,

la honte
Pilou29 a écrit :il faut un CT de moins de 6 mois
donc faut attendre de le passer
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 11 mars 2017, 11:57
par Pilou29
Ben oui, la honte, mais il n'y a pas d'échappatoire possible

Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 11 mars 2017, 14:02
par Basile
donc ton contrôle de moins de 6 mois, devient d'office valable 5 ans ?
C'est écrit sur la carte grise ?
Re: Passage en CG collection mais véhicule gagé...
Publié : 11 mars 2017, 14:15
par Fossoyeur
Bonjour,
C'est peut-être sur la nouvelle carte grise (à voir). En tout cas, tu as ta CGC d'un côté, ton rapport de contrôle imprimé par le Centre de Contrôle de l'autre avec la date du contrôle. Donc, selon les textes, ton CT est valable cinq ans
CQFD
