SIV et ancien numéro d'immatriculation
Publié : 16 déc. 2019, 21:30
Bonjour
La loi prévoyait l’obligation d'immatriculer tous les véhicules en circulation dans le système SIV avant le 31/12/2020.
Un amendement supprime cette obligation.
Pour ceux qui veulent plus de détails voir par ici : L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée
et plus précisément là pour les lecteurs les plus courageux : Legifrance voir article 4
Bonne lecture
La loi prévoyait l’obligation d'immatriculer tous les véhicules en circulation dans le système SIV avant le 31/12/2020.
Un amendement supprime cette obligation.
Pour ceux qui veulent plus de détails voir par ici : L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée
et plus précisément là pour les lecteurs les plus courageux : Legifrance voir article 4
Bonne lecture