taxe annuelle sur les véhicules

[jibou74]

Le malus sur les véhicules les plus polluants devra être payé tous les ans, et plus seulement à l'achat, à compter du 1er janvier 2009, a annoncé, mardi 1er juillet, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France. Ce malus concernera essentiellement les grosses berlines, les monospaces et les 4×4, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 grammes de CO2 par kilomètre.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui a déjà conduit à la mise en place, début 2008, d'un bonus-malus écologique à l'achat des véhicules. Selon le ministère, ce système a rencontré un tel succès que les ventes des véhicules les plus propres ont progressé de près de 50 %. Le coût du bonus écologique pour l'année 2008 est estimé à 200 millions d'euros, alors que bonus et malus devaient, selon les prévisions initiales, s'équilibrer.

Les associations avaient critiqué le fait que le malus annuel ne soit pas mis en place dès le début de l'année 2008. "Juridiquement on ne pouvait pas le faire au moment où on a mis en place ce bonus-malus, parce que cela nécessitait de passer en loi de finances", a précisé la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Interrogée sur RMC, la ministre a précisé que le montant de ce malus sera inférieur à celui payé au moment de l'achat du véhicule. "Le montant n'est pas encore fixé. L'idée est d'avoir quelque chose de nettement inférieur au malus au moment de l'achat, a-t-elle déclaré. Il n'est pas question de repayer le même malus chaque année."

LE RETOUR DE LA "VIGNETTE" ?

Pour le président de la Fédération française des automobiles-clubs, Christian Gérondeau, l'annualisation du malus sur les véhicules polluants, constituerait le retour d'une "vignette" pour les automobilistes. Interrogé sur France Info, M. Gérondeau a considéré que ce dispositif constituait "une taxation supplémentaire de l'automobiliste et en particulier des automobilistes les moins fortunés qui sont obligés d'acheter des voitures d'occasion". "S'il y avait une logique, a-t-il poursuivi, il faudrait reverser un bonus pour les voitures d'occasion, or, si j'ai bien compris, ce n'est pas du tout ce qui est envisagé."

Selon le président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), Xavier Fels, ce dispositif ne devrait toutefois pas "gêner beaucoup" les constructeurs français. "Même sur le haut de gamme, nous nous efforçons de limiter le CO2", a assuré M. Fels, en marge de la présentation des chiffres semestriels du marché. Parmi les véhicules français, seuls certains modèles haut de gamme à essence (Renault Espace, Vel Satis ou Citroën C6) seront concernés par la mesure, estime le CCFA.

source : LEMONDE.FR avec AFP

[jibou74]

http://news.caradisiac.com/La-vignette- ... retour-293

Et plus récent :
http://news.caradisiac.com/Le-malus-ann ... luants-546

[patespace]

j'ai pas lu les liens, mais ils vont faire quoi avec notre pognon????
je doute qu'ils aillent acheter des arbres ou qu'ils utilisent l'argent pour la recherches des moteurs moins polluants...

comme disent les jeunes: c'est du foutage de gueule!
nous sommes des vaches à lait et pour l'instant on le restera, car ça on l'acceptera... comme tout le reste!
vive la france!