Salut Thierry,pontiac a écrit :+1Totor33 a écrit :Bonsoir....
Ce sont des Espaces publics, et non pas privés, comme on pourrait le penser !!!
Faux!!! ce sont des espaces privés ouverts à la circulation publique... nuance.. où le code de la route s'applique.... en clair tu te gares sur une place handicapé.. fourrière.. archi normal.... idem devant les sorties de secours ou les bornes à incendie...
Pour le stationnement , je parle de celui dit "en bataille"..
A+
J'ai justement un pote qui est de la sécurité dans un centre commercial...
L'on avait justement causé de ce cas, c'est bien Totor qui a raison
S'il y a une gène a la circulation ou autre... c'est la police qui doit s'en charger ( verbalisation ,etc )
Idem pour les excès de vitesse... le centre commercial peut demander ( déjà fait et appliqué) qu'un contrôle de vitesse soit fait...
D'ailleurs pour cela que tout est filmé et en ont le droit... ( eu l'occasion d'aller dans la salle de contrôle, impressionnant le nombre d’écrans mosaïques et surtout la quantité de cameras !!)
Maintenant je sais où me garer... et en cas de probleme... c'est sous les fenêtres de la salle de contrôle
Pas d'accord !


Je me rappelle avoir eu une discussion assez acharnée sur l'ancien Forum-Auto à ce propos !
Il en ressortait que les parkings de Grande Surface sont des espace publics, où le code de la route s'applique.
Dans l'article dont j'ai mis le lien, il y a ça :
"Lors d’un sinistre, le principe de base pour déterminer la responsabilité des conducteurs sur une aire de stationnement est de savoir si cette dernière est :
ouverte à la circulation publique, c’est à dire accessible à la circulation de tous les véhicules (parking communal, parkings de grande surface et de supermarché…)
privative, c’est à dire accessible uniquement à certains véhicules (parking privé d’immeuble ou de lotissement, parking fermé par une chaîne, parking d’entreprise…)
Selon l’arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle du 27 avril 1981, et l’arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile du 14 décembre 2000 :
Le Code de la Route s’applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique et notamment les parkings situés dans les centres commerciaux ou à proximité des supermarchés.
"
Maintenant, chacun l'interprète à sa façon !

Je sens qu'on va avoir un débat acharné !



