Bonjour
La loi prévoyait l’obligation d'immatriculer tous les véhicules en circulation dans le système SIV avant le 31/12/2020.
Un amendement supprime cette obligation.
Pour ceux qui veulent plus de détails voir par ici : L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée
et plus précisément là pour les lecteurs les plus courageux : Legifrance voir article 4
Bonne lecture
SIV et ancien numéro d'immatriculation
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- Pilou29
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SIV et ancien numéro d'immatriculation
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Fêtons tous ensemble les 40 ans de l'espace ---> à suivre ici
- dom89
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Re: SIV et ancien numéro d'immatriculation
bonne nouvelle