Bonjour
En premier désolé pour le pavé
Immatriculation d un vehicule en VTC égale vehicule de moins de 6 ans ou vehicule de collection
Plus d autres contraintes
avoir un moteur d'une puissance supérieure à 88 kw, soit 120 chevaux,
comprendre entre 4 et 9 places (place du conducteur comprise),
avoir moins de 6 ans (sauf pour les voitures de collection),
offrir un confort et des aménagements intérieurs de « standing »
Aptitude et carte professionnelle obligatoires
Compétences professionnelles
Les chauffeurs de VTC sont tenus d'être titulaires :
du permis B en cours de validité, depuis plus de 3 ans,
d'une attestation d'aptitude physique délivré par le préfet.
Ils doivent également :
suivre une formation professionnelle d'au moins 3 mois,
ou avoir une expérience professionnelle d'un chauffeur professionnel de transport de personnes, d'au moins 1 an au cours des 10 années précédant le demande de carte professionnelle,
et avoir suivi l'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1.
Sont exclus de l'autorisation d'exercer, les chauffeurs condamnés pour certains délits (peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de
la route, etc.).
Carte professionnelle
Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité.
Pour l'obtenir,
la demande doit être adressée par écrit au préfet du département de son domicile (ou au préfet de police à Paris).
La carte professionnelle est délivrée au plus tard dans les 2 mois après réception de
la demande.
Le chauffeur doit
la rendre quand il cesse son activité.
Stage de formation continue
Le chauffeur doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue, d'au moins 7 heures, dispensé par une école agréée.
Au terme de cette formation, il reçoit une attestation valable 5 ans.
La formation doit porter sur
la réglementation générale du droit des transports et au code de
la route, les nouvelles attentes de
la clientèle, les innovations dans
la gestion de
la relation avec les clients et les évolutions des pratiques professionnelles...
À l'issue du stage, une attestation de l'organisme de formation, signée et datée, valable 5 ans, doit être remise au chauffeur formé.
Voila tout est dit je pense
Source
http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 1027.xhtml