Les kits E85 : la réglementation française 2017
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Les kits E85 : la réglementation française 2017
Salut à tous,
J'ai la "joie" de me coltiner le journal officiel dans le cadre de ma veille réglementaire professionnelle
Je vous extrait ce texte qui va en interesser plus d'un :
Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Bonne lecture
J'ai la "joie" de me coltiner le journal officiel dans le cadre de ma veille réglementaire professionnelle
Je vous extrait ce texte qui va en interesser plus d'un :
Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Bonne lecture
- romop36
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
Ben comme ça, les kits en vente libre ne sont plus homologués.... il faut un garage habilité... alors que pour le gpl, plus besoin d'agrement pour monter et faire homologuer...
Thierry
espace III V6 RXT GPL 1997 278000 km
espace III V6 24s RXT GPL 1998 248000km maintenant 262628...non 37800km....340000km vendue à Romain42
espace II RT turbo D 1994
espace II Limited TD 1995 cuir en pieces
espace II RT turbo D 1991 493000km ex taxi...
espace 2000 TSE 1984 128200km TO 1947 maintenant 138000...146000...
espace 2000 TSE 1985 275000km TO 1988
espace 2000 TSE 1984 231000km gpl en cours de resto
espace 2000 TSE 1986
530, bagheera, murena, rancho,
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http://www.matra-passion.com
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
Egoïstement, je ne vois pas ça d'un très bon oeil...
Est-ce que ça ne risque pas de poser problème à ceux qui roulent à l'E85 sans modifs?
Est-ce que ça ne risque pas de poser problème à ceux qui roulent à l'E85 sans modifs?
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
Et que l'on passe à la trappe les plus de 14 cv fiscaux ... bénéfices de l'état quand tu nous tiens
Une volonté claire de rationaliser et contrôler le marché.romop36 a écrit :Ben comme ça, les kits en vente libre ne sont plus homologués.... il faut un garage habilité... alors que pour le gpl, plus besoin d'agrement pour monter et faire homologuer...
C'est ce que l'on peut craindre, du genre "cela ne respecte pas une prescription de la loi, donc tu es en infraction ... "moufle.vivant a écrit :Egoïstement, je ne vois pas ça d'un très bon oeil...
Est-ce que ça ne risque pas de poser problème à ceux qui roulent à l'E85 sans modifs?
- troublouse
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
Ces kit homologué sont ceux à installer en vue de modification de CG.
On ne parle pas d'interdiction des autres.
On ne parle pas d'interdiction des autres.
ESPACE 1 Phase 1 2000 TSE T005741 Gris Titane de 1985 306 000 km
ESPACE 1 Phase 1 2000 GTS T001652 Gris Titane de 1985 216 000 Km ( donneur d'organes )
ESPACE 1 Phase 2 2000 GTS T050343 Ambulance SANICAR de 1990 234 000 Km
ESPACE 1 Phase 2 2.0i TXE Quadra T008896 Bleu Sidéral de 1989 452 840 Km
ESPACE 1 Phase 2 2.0i Connolly T013161 Gris Pluton de 1990 408 500 Km
ESPACE 1 Phase 2 2.0i Connolly T012899 Gris Pluton de 1991 425 000 Km
ESPACE 2 V6 GPL Grand Ecran T021606 Vert Illusion de 1995 338864
ESPACE 3 V6 24 Privilège T013671 Gris Titane métallisé de 2002 140 000 Km
AVANTIME V6 Privilège PE2 volcan BVA T003587 Gris Acier de 2002 245 000 Km
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ESPACE 1 Phase 1 2000 GTS T001652 Gris Titane de 1985 216 000 Km ( donneur d'organes )
ESPACE 1 Phase 2 2000 GTS T050343 Ambulance SANICAR de 1990 234 000 Km
ESPACE 1 Phase 2 2.0i TXE Quadra T008896 Bleu Sidéral de 1989 452 840 Km
ESPACE 1 Phase 2 2.0i Connolly T013161 Gris Pluton de 1990 408 500 Km
ESPACE 1 Phase 2 2.0i Connolly T012899 Gris Pluton de 1991 425 000 Km
ESPACE 2 V6 GPL Grand Ecran T021606 Vert Illusion de 1995 338864
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
Pour l'instant , je suis de nature très méfiante vis à vis de ces choix politico-environnementauxtroublouse a écrit :Ces kit homologué sont ceux à installer en vue de modification de CG.
On ne parle pas d'interdiction des autres.
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
les autres sont de toute facon illégaux
- troublouse
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
Uniquement si on veut changer de CGWutch a écrit :les autres sont de toute facon illégaux
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
non, tu roules avec un carburant non prévu sur la carte grise, pour moi ca c'est interedit. Après, les chances de se faire controler sont faibles, je te l'accorde.
Mais c'est pour remettre un peu de contexte à tout ca
Mais c'est pour remettre un peu de contexte à tout ca
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
C'est bien le raccourci règlementaire que je pressensWutch a écrit :non, tu roules avec un carburant non prévu sur la carte grise, pour moi ca c'est interedit. Après, les chances de se faire controler sont faibles, je te l'accorde.
Mais c'est pour remettre un peu de contexte à tout ca
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
c'est pas un raccourcis, c'est la loi actuel. Et je pense que pour ca l'assurance peut faire chier aussi. Ils sont toujours très prompt à trouver un élément pour se défausser, même si ca n'a aucun rapport.
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
Sans vouloir polémiquer sur un sujet déjà longuement évoqué et ce sera ma dernière intervention sur ce sujet .Wutch a écrit :c'est pas un raccourcis, c'est la loi actuel. Et je pense que pour ca l'assurance peut faire chier aussi. Ils sont toujours très prompt à trouver un élément pour se défausser, même si ca n'a aucun rapport.
Pour ma culture personnelle de quel texte de loi fait tu allusion ?
Il y a déjà du E85 dans la SP 95 et le SP 95 E10 donc ce carburant n'est pas interdit .
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ESPACE 1 Phase 1 2000 GTS T001652 Gris Titane de 1985 216 000 Km ( donneur d'organes )
ESPACE 1 Phase 2 2000 GTS T050343 Ambulance SANICAR de 1990 234 000 Km
ESPACE 1 Phase 2 2.0i TXE Quadra T008896 Bleu Sidéral de 1989 452 840 Km
ESPACE 1 Phase 2 2.0i Connolly T013161 Gris Pluton de 1990 408 500 Km
ESPACE 1 Phase 2 2.0i Connolly T012899 Gris Pluton de 1991 425 000 Km
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ESPACE 1 Phase 2 2000 GTS T050343 Ambulance SANICAR de 1990 234 000 Km
ESPACE 1 Phase 2 2.0i TXE Quadra T008896 Bleu Sidéral de 1989 452 840 Km
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ESPACE 1 Phase 2 2.0i Connolly T012899 Gris Pluton de 1991 425 000 Km
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0023954910
Il s'agit d'une modification technique de ce qui est écrit sur la carte grise. Car l'e85 n'est pas considéré comme de l'essence à contrario de l'e10.
Je suis d'accord que c'est con, mais c'est comme ca.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Il s'agit d'une modification technique de ce qui est écrit sur la carte grise. Car l'e85 n'est pas considéré comme de l'essence à contrario de l'e10.
Je suis d'accord que c'est con, mais c'est comme ca.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
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Re: Les kits E85 : la réglementation française 2017
et un petit complément lors d'une question au gouvernement.
http://www.senat.fr/questions/base/2013 ... 06211.html
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