Lequel choisir 2Dci ou 2L T 170

[Painchocolat19]

Salut,
comme ton camion est au garage profite des promos actuelles sur la recharge clim.
M'inquiétait un peu cylindre bloc moteur rien de grave.

[Dudups]

Donc verdict est tombé c est le condenseur de clim qui est percé ouch ca pique

[DarkMan]

bonjour Dudups,

Tu me diras où ça mène en terme de tarif car ma clim ne fonctionne plus et je me demande si ce n'est pas ce condenseur aussi sur mon camion...

[Painchocolat19]

Merci des retours ce matin en sortant du garage léger pente traîne de liquide au sol, j ai eu le vendeur l'espace est parti chez Renault pour voir les défauts et devis de réparation qui sera pris en charge par le vendeur ouf je vous tiens au jus

Salut,
980€ en 2013...

Et pour la clim il prend en charge aussi ? Rien que pour ça, c'est environ 10 billets de 100.

[Dudups]

Oui c est cela un peu moins à 100 euros près. La facture total 1900 euros ouch, apres il voit sinon il récupére sa voiture, ce sont des vices cachés je suis désolé pour lui mais ce n est pas à moi de subir

[Painchocolat19]

Salut,
mouais, va t'il prendre cela pour des vices cachés ?
Clim c'était facile à vérifier.
Radar de recul idem.
A part la fuite LDR, le reste était vérifiable à l'achat..
Et s'il accepte de le reprendre, qui fait le chemin en sens inverse ?
Remboursement carte grise si changement déjà fait ?

[TheStone]

+1

[Dudups]

Non le changement pas fait de la carte grise quand à la clim il avait fait recharge il y a 1 an et savais sûrement qu il y avait problème idem pour le ldr car le mécano me dit vu la fuite il devait savoir quand au radar de recul il m a fait à l ancienne du style en faisant marche arrière tiens c est bizarre. Il aurait la faire reprendre par un pro et pas essayer de la vendre à un particulier. J attend son appel ce matin pour les réparations sinon je lance le juridique là dessus avec expert etc....

[Flo2]

Un condenseur de clim c'est pas très compliqué à changer soit même ni très onéreux en l'achetant ailleurs.

Si tu pars dans la procédure alors comme conseil :
- commence à remplir un dossier pour le tribunal de proximité pour l'envoyer au lieu de l'ancien propriétaire, (si litige estimée à moins de 4K€)
- immobilise le véhicule et fais rapidement passer une expertise
- ensuite NE PLUS SE SERVIR DU VEHICULE.

Et accepte de ne plus du tout te servir du véhicule.

Et va falloir prouver le vice caché, tu as acheté à un particulier, le particulier n'y est pour rien s'il y a un an peut être le garagiste n'a pas trouvé de fuite.
Ety qu'est-ce qui dis que cen'est pas depuis que vous l'avez que le condenseur s'est percé ? L'expert ne pourra mettre qu'une phrtase vague.

Bien vous dire que c'est vous contre le proprion, et que le proprio précédent est un particulier pas un professionnel et qu'il peut être clairement de bonne fois.
Juridiquement il va falloir prouver que les défauts étaient précédent AVANT l'acquisition ET que l'ancien proprio en avait connaissance et les as cachés SCIEMMENT !

Autant dire.....bon courage.
A la place de l'ancien proprio tu pourrais toujours courir surtout si il ne connaissait rien de tout ça, après s'il est de mauvaise fois, et qu'il pense que tu peux prouver qu'il le savait et connais la réglementation il a tout intérêt à la jouer à l'amiable, mais vu ce que tu comptes lui demander je crains la réponse......

Pour un problème de train arrière de 306 ça a duré presque un an, et on avait lancé les démarches immédiatement après l'achat et le véhicule n'a plus roulé dès la première expertise et ne s'est dépalcé que pour les contre expertises qu'il y a eu.

Il faut accepter (et pouvoir les accepter) ces désagréments en se lançant dans ce type de procédure.

Flo.

[Painchocolat19]

Salut,
@Dudups :
re mouais...mais ou vois tu des vices cachés.
Tout était vérifiable pendant l'essai à part la fuite, je sais je me répète.
Je ne te comprends pas, tu essais un véhicule 40 kms, pas d'essai de clim, les radars il te la joue à l'ancienne comme tu dis, donc tu savais,
Ici, tu écris que tu fais un test de 40 minutes moteur au ralenti, j'espère pour toi qu'il ne vient pas sur le fofo..
Moi je suis lui je t'envois balader.
La seule chose que tu peux éventuellement négocier c'est la fuite de LDR.
Protection juridique, si lui dit qu'il t'as averti des soucis, que tu as essayé le véhicule et que tu étais satisfait, en plus 600 kms "" de mémoire ""
pour le chercher, c'est que tu le voulais vraiment..
Il t'a déjà répondu ?

[HigrekBe]

Sans vouloir en rajouter une couche, on n'achète pas à un particulier comme à un professionnel, et on ne se retourne pas aussi facilement contre lui. Il ne t'a pas vendu une voiture neuve, tu as pu l'essayer, je ne pense pas qu'on soit dans le domaine du vice caché. Et il ne proposait pas de garantie.

Le silent-bloc c'est de l'usure du à l'âge. La pompe à eau c'est également une pièce d'usure. La capteur de recul, tu le savais, quant au condenseur, effectivement ça n'est pas toujours évident à tester lorsqu'il ne fait pas chaud dehors. Moi je l'ai fait moi-même, il faut compter 1h30 à 2h et 150€ de pièce, plus la recharge de clim. Est-ce que ça vaut le coup d'immobiliser ta voiture et de te lancer dans une procédure hasardeuse pour ça ?

[Dudups]

La définition du « vice caché »

Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.

L'acquéreur doit établir la réunion des diverses conditions découlant de l'article 1641 du Code civil :

existence d'un vice (ce qui implique éventuellement d'identifier la cause des défectuosités constatées) ;
gravité du vice ;
caractère caché du vice (mais, une fois ce point établi, c'est au vendeur de démontrer que le vice était connu de son cocontractant, s'il veut se dégager) ;
antériorité du vice par rapport à la vente.
Le vice s'identifie à toute défectuosité qui empêche la chose de rendre, et de rendre pleinement, les services que l'on en attend.

Il résidera dans le mauvais état ou le mauvais fonctionnement de la chose, l'impossibilité de s'en servir dans des conditions satisfaisantes, les conséquences nuisibles produites à l'occasion d'une utilisation normale...

Les juges considèrent que les défauts qui diminuent seulement l'agrément que l'on peut en tirer ne donnent pas lieu à garantie (CA Nîmes, 18 déc. 1980)

[Dudups]

Dans les ventes de choses d'occasion, un vice d'une particulière gravité est exigé pour mettre en jeu la garantie, car : “l'acheteur doit s'attendre en raison même de l'usure dont il est averti, à un fonctionnement d'une qualité inférieure” à celui d'un objet neuf et que la garantie “ne peut s'appliquer qu'à des défauts d'une particulière gravité” (CA Paris, 6 nov. 1963 - Cass. 1re civ., 29 mai 1963 - Cass. com., 2 oct. 1985).

Mais la chose doit néanmoins être apte à rendre normalement les services que l'on peut en attendre étant donnée sa vétusté (Cass. com., 13 janv. 1981).

Pour que le vendeur soit tenu responsable, le vice doit être caché et donc pas de ceux que l'on peut qualifier d'apparent, eu égard à la nature de la chose, aux conditions de la vente ou à la compétence de l'acheteur et si, ce dernier ne l'avait pas connu pour quelque raison de fait, ou parce qu'il lui aurait été révélé.

Attention, cela ne signifie pas que le vice apparent n'engage pas la responsabilité du vendeur, bien au contraire car en pareille circonstance, l'acheteur pourra refuser la prestation et exiger que lui soit fournie une autre chose sans défaut.

Le vendeur est donc responsable du vice, apparent ou caché.

L'acquéreur doit ainsi faire toute diligence pour vérifier l'état de la chose et, si le vice est apparent, émettre les réserves qui s'imposent ou refuser de recevoir la prestation, sous peine de se voir ensuite déclaré l'avoir acceptée en l'état.

De manière générale, pour déterminer si le vice était apparent ou caché, les tribunaux tiennent compte avant tout de la compétence technique de l'acquéreur, ce qui amène à distinguer selon qu'il est ou non professionnel.

L'existence du vice s’établie :

soit à partir d'indices comme la correspondance échangée entre les parties ou toute autre circonstance de fait
soit à l'aide d'une expertise contradictoire qui s'avérera indispensable dans beaucoup de situations étant donnée la technique de l'objet du litige.
II - Les sanctions des vices cachés

L'article 1648 du Code civil dispose que l'action doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'action en garantie permet à l’acquéreur de demander librement soit :

la résolution du contrat c’est à dire l'anéantissement rétroactif du contrat, l'acheteur devant rendre la chose et le vendeur le prix,
la diminution du prix afin d’être dans la situation où il se serait trouvé si la chose vendue n'avait pas été atteinte de vices cachés,
la remise en état ou le remplacement de la chose,
et dans tous les cas le versement de dommages-intérêts de manière à ce que son préjudice soit intégralement réparé (notamment les frais occasionnés par la vente, la réparation des dommages causés par le vice de la chose, l’indisponibilité ou l’immobilisation de la chose, pertes d'exploitation ou préjudice commercial)

S'agissant de l'action indemnitaire, le 26 septembre 2012, la Cour de cassation a jugé que l'action en réparation du préjudice subi du fait d'un vice caché peut être engagée de manière autonome et n'est pas subordonnée à l'exercice d'une action rédhibitoire ou estimatoire (Cass. Civ. I, 26 septembre 2012, n°11-22399).

Les moyens dont dispose le vendeur pour s'opposer à la demande en garantie émanant de l'acquéreur sont nombreux, il peut :

contester la réunion des diverses conditions qui doivent être satisfaites pour la mettre en jeu : existence et gravité du vice, antériorité par rapport à la vente et lien de causalité avec le dommage invoqué... ;
invoquer la connaissance que l'acquéreur aurait dû avoir du vice en tant que spécialiste en la matière ;
invoquer la faute de l'acquéreur ou le cas de force majeure.
Afin de limiter la portée des sanctions financières auxquels il est exposé, le vendeur prend souvent la précaution de se prémunir d'une assurance de responsabilité.

En effet, le meilleur moyen de protection du vendeur, notamment afin d'atténuer le poids que fait peser sur lui la garantie lorsqu'il est un professionnel, est le recours à l'assurance.

Le fabricant ou le distributeur de biens de consommation ou de matériels divers sera donc prudent de contracter une police "produits livrés".

Le défaut de conception est une cause de dommages que les assureurs répugnent à prendre en charge parce qu'il est susceptible de provoquer des sinistres en série, et donc d'emporter des conséquences très lourdes, mais il est toujours possible d'obtenir qu'il soit couvert, de même que le risque de développement.

En ce qui concerne les relations entre professionnels, l'acquéreur lui-même serait avisé de souscrire une « assurance de dommages » pour les conséquences que peuvent lui occasionner les équipements, pièces ou produits défectueux dont il se trouverait être acquéreur dans le cadre de son activité, que ce soit afin de les utiliser pour les besoins de son entreprise ou pour les commercialiser à nouveau.

En effet, l'action en garantie qu'il serait en droit d'intenter contre son fournisseur présente des incertitudes, et le temps nécessaire à son succès risque de lui causer un préjudice difficilement réparable.

Enfin il convient de savoir que dans la majeur partie des contrats, les clauses par lesquelles le vendeur tendrait à limiter ou éluder sa garantie sont privées d'efficacité par les juges.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.

Anthony Bem
Avocat à la Cour

[Dudups]

C était juste pour information

[HigrekBe]

Oui, et ?

[Dudups]

donc ?

[Dudups]

Ah oui
En résumé si tu veux un matériel d occasion en présentant des caractéristiques techniques ou de confort dans ton annonce avec un prix de XXX, tu t engages à fournir l objet avec toutes ses prestations, si en face de toi tu as un non professionnel tu es dans l'obligation de lui informer des défauts éventuel de l objet.

[TheStone]

Ah oui
En résumé si tu veux un matériel d occasion

[Dudups]

Tu vends (vive iPhone et son intuitivite)

[HigrekBe]

...

L'acquéreur doit ainsi faire toute diligence pour vérifier l'état de la chose et, si le vice est apparent, émettre les réserves qui s'imposent ou refuser de recevoir la prestation, sous peine de se voir ensuite déclaré l'avoir acceptée en l'état.

De manière générale, pour déterminer si le vice était apparent ou caché, les tribunaux tiennent compte avant tout de la compétence technique de l'acquéreur, ce qui amène à distinguer selon qu'il est ou non professionnel.


...

Donc de ce que j'en comprends, on peut distinguer les vices apparents (le radar de recul, la clim) des vices cachés (la fuite de LDR et le support moteur), c'est bien ça ? La première phrase élimine donc les vices apparents, puisque tu n'as pas émis de réserves ni refusé le véhicule.
Concernant les vices cachés, si toi acheteur attentif tu as mis 600km pour détecter la fuite de LDR et que c'est Renault qui a décelé le support moteur, le vendeur n'étant pas réputé mécanicien risque difficilement d'être mis en cause ...

[Dudups]

Sauf que pour la clim et le radar de recul je ne savais pas
Pour le radar il a fallu que je lise la notice pour savoir qu un bip de 5 secondes était un défaut. Le vendeur n'a rien dit là dessus sauf tiens c est bizarre

[Dudups]

La clim c et quand 15 minutes après mon départ j ai voulu la mettre que je me suis rendu compte qu elle ne fonctionnait pas, j ai aussitôt contacté le vendeur

[Dudups]

De manière générale, pour déterminer si le vice était apparent ou caché, les tribunaux tiennent compte avant tout de la compétence technique de l'acquéreur, ce qui amène à distinguer selon qu'il est ou non professionnel.

Le deuxieme paragraphe a aussi son importance

[Painchocolat19]

Salut,
et que dit le vendeur ?

[romu58]

Oui mais j en connais un à qui sa va coûter les 2 bras en frais expert et justice sans garantie de résultat, j ai vue passer un sujet duvmm genre sur le fofo