Logique... Mais aussi du vendur, professionnel ou non.Dudups a écrit :De manière générale, pour déterminer si le vice était apparent ou caché, les tribunaux tiennent compte avant tout de la compétence technique de l'acquéreur, ce qui amène à distinguer selon qu'il est ou non professionnel.
Le deuxieme paragraphe a aussi son importance
Dit autrement, un vendeur professionnel est supposé être expert de la chose qu'il vend ; pour un vendeur non professionnel, au contraire, ne sera retenu comme vice caché qu'un défaut que le vendeur a sciemment masqué a l'acquéreur (lui aussi non professionnel). Encore faut-il le prouver... Je ne sais pas s'il y a un texte de loi qui explicite celà, ou si c'est du domaine de la jurisprudence.
En bref, soit tu peux prouver que ton vendeur non-professionnel a explicitement et intentionnellement agi pour te tromper, et tu peux l'attaquer, soit tu n'as pas de preuve, et tout accord amiable devient bon à prendre.